Art. L1152 (harcèlement moral) et L1153 (harcèlement sexuel) Code du travail — Art. 222-33 et 222-33-2 Code pénal — Loi 2018-771 du 5 septembre 2018 (référents harcèlement) — Art. L2314-1 (référent CSE) — Sanctions jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.
Harcèlement Moral & Sexuel
Formation dédiée aux référents harcèlement et à l’encadrement pour maîtriser le cadre juridique, qualifier les situations, recueillir les signalements et contribuer à la démarche de prévention collective. Outillez vos équipes juridiquement et opérationnellement.
En un coup d’œil
Informations clés
Compétences visées
Objectifs de la formation
À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
Pour qui ?
Public visé & Prérequis
Public visé
- Référents harcèlement CSE (Art. L2314-1)
- Référents harcèlement employeur (loi 2018-771)
- Encadrants, managers, direction
- Responsables RH et préventeurs
- Membres du CSE / CSSCT
Prérequis obligatoire
- Aucun prérequis pédagogique
- Aucun prérequis médical
- Adaptation handicap : contact@risq-of.fr
Contenu de la formation
Aperçu du programme
4 modules — 14 heures sur 2 jours — Cadre juridique, qualification, traitement des signalements et prévention.
- Art. L1152 & L1153 Code du travail
- Art. 222-33 & 222-33-2 Code pénal
- Loi 2018-771 — référents obligatoires
- Éléments constitutifs — répétition, dégradation
- Distinction harcèlement, conflit, stress
- Charge de la preuve — L1154-1
- Procédure de signalement et enquête
- Entretiens — victime, témoin, mis en cause
- Protection des salariés — L1152-2, L1153-2/3
- Affichage obligatoire, règlement intérieur
- Intégration DUERP et démarche RPS
- Communication et sensibilisation
Documents à consulter
Accès au programme de formation
Le programme détaillé est accessible librement — aucune inscription requise.
Modalités financières
Financement & Accessibilité
OPCO
Prise en charge sur accord de branche — devis et programme fournis.
Plan de développement des compétences
Financement employeur direct — inscription au plan de formation.
FIPU — Prévention de l’usure
Fonds d’Investissement spécifique à la prévention des risques d’usure professionnelle.
Fonds propres entreprise
Devis sur mesure — règlement à 30 jours après émission de la facture.
Former vos référents harcèlement ?
La désignation du référent CSE est obligatoire dans tout CSE depuis 2019 (Art. L2314-1) et le référent employeur dans les entreprises d’au moins 250 salariés (loi 2018-771). Outillez-les juridiquement et opérationnellement — devis gratuit sous 24h.
Réponse sous 24h ouvrées — Devis gratuit et sans engagement.