Programme de formation Harcèlement Moral & Sexuel
4 modules — 14 heures sur 2 jours — Formation dédiée aux référents harcèlement et à l’encadrement pour maîtriser le cadre juridique, qualifier les situations et traiter les signalements. Conforme aux Art. L1152 et L1153 du Code du travail, Art. 222-33 Code pénal et loi 2018-771 du 5 septembre 2018.
Résultats attendus
Objectifs de la formation
Qui peut suivre cette formation ?
Public visé & Prérequis
Public visé
- Référents harcèlement CSE (Art. L2314-1)
- Référents harcèlement employeur (loi 2018-771)
- Encadrants, managers, direction
- Responsables RH et préventeurs
- Membres du CSE / CSSCT
Prérequis obligatoire
- Aucun prérequis pédagogique
- Aucun prérequis médical
- Adaptation handicap : contact@risq-of.fr
Programme de la formation
Contenu détaillé — 14 heures
1 Cadre juridique du harcèlement et des agissements sexistes Théorie 3h
- Harcèlement moral — Art. L1152-1 à L1152-6 Code du travail et Art. 222-33-2 Code pénal
- Harcèlement sexuel — Art. L1153-1 à L1153-6 Code du travail et Art. 222-33 Code pénal
- Agissements sexistes — Art. L1142-2-1 Code du travail
- Obligation de sécurité employeur — Art. L4121-1 à L4121-5
- Loi 2018-771 du 5 septembre 2018 — désignation obligatoire des référents harcèlement
- Sanctions civiles et pénales — jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende
2 Identifier et qualifier les situations Théorie · Pratique 3h30
- Éléments constitutifs du harcèlement — répétition, dégradation, finalité
- Différences entre harcèlement, stress, conflit et management strict
- Comportements à risque — humour, blagues, promiscuité, chantage
- Violence sexuelle et sexiste au travail — cyberharcèlement inclus
- Analyse de situations concrètes et jurisprudence récente de la Cour de cassation
- Charge de la preuve — Art. L1154-1 Code du travail
3 Recueillir et traiter un signalement Théorie · Pratique 4h
- Rôle et limites du référent — positionnement, confidentialité, neutralité
- Procédure de signalement et déroulement de l’enquête interne
- Entretien de recueil de la parole — techniques, posture, écrits et traçabilité
- Protection du salarié témoin ou victime — Art. L1152-2, L1153-2, L1153-3
- Articulation avec la hiérarchie, RH, médecine du travail, CSE
- Mises en situation — entretiens avec victime, témoin, personne mise en cause
4 Prévention collective et plan d’action Pratique · Évaluation 3h30
- Affichage obligatoire — Art. L1152-4, L1153-5 Code du travail et Art. 222-33/222-33-2 Code pénal
- Règlement intérieur — Art. L1321-2 Code du travail
- Politique interne — charte, procédures, formation des managers
- Intégration au DUERP et démarche de prévention des RPS
- Communication interne et campagnes de sensibilisation
- Évaluation des acquis et remise des attestations de formation
Validation de la formation
Sanction & Certification
- Attestation individuelle de formation remise à chaque participant
- Feuilles d’émargement par demi-journée
- Évaluation formative continue pendant la formation
- Quiz de validation des acquis en fin de formation
- Plan d’action individuel co-construit en fin de session
- Éligible au Passeport de Prévention (Décret n°2022-1434)
Modalités financières
Financement & Accessibilité
OPCO
Prise en charge sur accord de branche — devis et programme fournis.
Plan de développement des compétences
Financement employeur direct — inscription au plan de formation.
FIPU — Prévention de l’usure
Fonds d’Investissement spécifique à la prévention des risques d’usure professionnelle.
Fonds propres entreprise
Devis sur mesure — règlement à 30 jours après émission de la facture.
Former vos référents harcèlement ?
La désignation du référent CSE est obligatoire dans tout CSE depuis 2019 (Art. L2314-1) et le référent employeur dans les entreprises d’au moins 250 salariés (loi 2018-771). Outillez-les juridiquement et opérationnellement — devis gratuit sous 24h.
Réponse sous 24h ouvrées — Devis gratuit et sans engagement.